Droit d'utilisation et obligations

Part suisse à la valeur d'un produit d'au minimum 50 pour cent
La marque SWISS LABEL ne peut être utilisée que pour des produits fabriqués entièrement en Suisse, ou suffisamment traités ou matérialisés en Suisse. La part suisse à la valeur d'un produit doit s'élever au moins à 50 pour cent.

SWISS LABEL: application diversifiée
Les utilisateurs de SWISS LABEL sont autorisés à utiliser à volonté la marque sur leurs produits et leurs emballages, ainsi que dans les catalogues, prospectus, modes d'emploi, imprimés et formulaires de toutes sortes. SWISS LABEL peut également être utilisé de manière diverse dans la publicité et la promotion des ventes, par exemple sur des autocollants, des timbres, des étiquettes, des porte-clés, des plombs, etc.

Cf. article 2 - 8:

Contrat d'utilisation de la marque 1.71MB   Mar 18, 2013
Annexe au réglement d'utilisation 301.75kB   Nov 29, 2010
Règlement 132.58kB   Nov 29, 2010

News

SWISS LABEL Assemblée générale 2013

L’assemblée générale annuelle aura lieu mardi 18 juin 2013 à Berne (Hôtel Schweizerhof, salon Trianon), au cours du déjeuner. A cette occasion, nous aurons le plaisir et l’honneur de compter parmi nous la nouvelle présidente du Conseil national Maya Graf. Des informations détaillées vous parvien-dront à la fin du mois d’avril. Nous vous prions de bien vouloir d’ores et déjà réserver cette date et nous réjouissons de votre présence !  

Communiqué de presse - SWISS LABEL dépasse la barre des 500 membres !

SWISS LABEL poursuit sa progression en flèche: après avoir accueilli 88 nouveaux adhérents en 2011, la Société pour la promotion des produits et services suisses a entre-temps dépassé la barre des 500 membres ! Elle a fêté ce nouveau record lors de l’Assemblée générale du 5 juin 2012, en honorant tout spécialement l’adhésion de l’entreprise Emch Ascenseurs SA Berne – 500e affiliée. SWISS LABEL a en outre ré¬exprimé son inquiétude face au projet Swissness, qu’elle juge trop compliqué et peu compatible avec les PME.   

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