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Avant de remplir la demande en ligne, veuillez prendre connaissance du règlement concernant la protection, à la taxe d'utilisation, l'utilisation et le contrôle du signe de l'arbalète.

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Prénom de la personne de contact

Nom de la personne de contact

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Personne de contact E-Mail

Fonction

Informations détaillées sur l'entreprise

Votre entreprise est-elle une succursale / une filiale d’une entreprise étrangère ?

Non

Oui

Quel est le nom de l'entreprise ?

Où se trouve le siège social ?

L’entreprise exploite-t-elle des filiales ?

Non

Oui

Quand votre entreprise a-t-elle été créée ?

Combien de personnes votre entreprise emploie-t-elle ?

À combien d’équivalents temps plein ce nombre correspond-il ?

Votre entreprise est-elle déjà certifiée par un label ou certifiée ISO ?

Votre entreprise utilise-t-elle encore d’autres labels / marques ?

Produits et services

Produit

Description détaillée, y compris la part de valeur suisse en % (soit)

Services

Description détaillée, y compris la part de valeur suisse en % (soit)

Quel a été le dernier chiffre d'affaires annuel de votre entreprise ? (En CHF, arrondi à 100 000)

En cas de certification d’un produit: à combien s’élevait le dernier chiffre d’affaires annuel de ce produit?

Calcul et relevé de la part de valeur suisse

Comment les coûts totaux de l’entreprise ou du produit à certifier se répartissent-ils entre les différents postes des coûts de production?

Le total est de 100%.

Type de coûts	Part en % des coûts totaux	dont part Suisse en %
Coûts des matières
Coûts de fabrication
Coûts de développement et de conception (relatifs au produit)
Coûts de fabrication"
Part de la valeur suisse

Calcul individuel du produit le plus vendu ou du produit individuel à certifier		Montant en CHF
Coûts des matières
Citez les matériaux:
Coûts de fabrication
Coûts de développement et de conception (relatifs au produit)
Total coût de revient Suisse

Exemple de calcul

Hypothèse: coûts des matériaux 20% / coûts de fabrication 55% / coûts de développement et de conception 25% = total des coûts de production 100%

Type de coûts	Part en % des coûts totaux	dont part Suisse en %
Coûts des matières	20,00%	50,00%
Coûts de fabrication	55,00%	75,00%
Coûts de développement et de conception (relatifs au produit)	25,00%	100,00%
Coûts de fabrication"	100,00%	225,00%
Part de la valeur suisse		75,00%

La moitié des matériaux est achetée en Suisse. Cela signifie qu’il faut inscrire 50% dans la colonne Part Suisse (50% de 100%)
3/4 des coûts de fabrication sont générés en Suisse, 1/4 à l’étranger. Cela signifie qu’il faut inscrire 75% dans la colonne Part Suisse (3/4 de 100%).
L’ensemble des coûts de développement et de conception sont engagés en Suisse. Cela signifie qu’il faut inscrire 100% dans la colonne Part Suisse (100% de 100%).
Au total, la part Suisse s’élève donc à 75%.

Divers

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Par la présente, nous confirmons avoir lu les CGV, le règlementainsi que les statuts de Swiss Label et en ac-cepter l’application.

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