La marque ne peut être utilisée que pour des produits entièrement produits, fabriqués en Suisse ou suffisamment transformés et traités en Suisse. Les dispositions de la loi sur la protection des marques (LPM) du 21 juin 2013 (RS 232.11) sont déterminantes, notamment les articles 48 à 48d LPM, qui définissent pour les produits naturels, les denrées alimentaires et les produits industriels les critères pertinents pour l’évaluation d’une provenance suisse. Pour l’utilisation de la marque, les exigences suivantes – plus élevées que celles de la LPM – doivent être respectées en ce qui concerne les pourcentages minimaux de provenance suisse : 

• Pour les denrées alimentaires (sauf le lait et les produits laitiers) au sens de l’art. 48b LPM, au moins 90% du poids des matières premières ;
• pour les autres produits, et notamment les produits industriels au sens de l’art. 48c LPM, au moins 70% des coûts de fabrication. 

De plus, le membre Swiss Label doit avoir son siège en Suisse. Il peut aussi s’agir d’une filiale suisse d’une maison mère étrangère.

Environ 3 à 4 semaines. Dans un premier temps, la demande est examinée par le secrétariat, puis le comité directeur décide de l’admission.

Une fois votre adhésion validée, nous vous délivrerons un certificat qui vous permettra de prouver votre adhésion. Vous recevrez le certificat en version papier et par e-mail.

Les membres sont autorisés à utiliser la marque sous la forme enregistrée et déposée sur les produits et leur emballage, dans les catalogues, les prospectus, les modes d’emploi, les formulaires de toutes sortes, les imprimés et dans la publicité sous la forme de leur choix (notamment sous la forme fournie par Swiss Label sous forme d’autocollants, d’étiquettes autocollantes ou électroniques, etc.).

Il doit être clairement indiqué aux clients quels produits sont certifiés et lesquels ne le sont pas.

Une fois votre adhésion validée, nous vous enverrons un formulaire de commande pour nos produits. Les logos électroniques vous seront également envoyés directement.

Swiss Label surveille et contrôle l’utilisation légitime de la marque, par exemple par une vérification périodique ou des contrôles aléatoires. Cela comprend également les visites annuelles d’assurance qualité auprès de certaines entreprises choisies au hasard.

Le montant varie en fonction du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise (voir tableau dans le contrat d'utilisation).

La cotisation est facturée une fois par an. Le délai de paiement est de 30 jours.

En tant que start-up, vous êtes classé dans la catégorie de chiffre d’affaires « jusqu’à 1 million de CHF ». Votre cotisation s’élève donc à CHF 360.–. Au bout d’un an, vous nous communiquez votre chiffre d’affaires effectif.